Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation et les autorisations nécessaires pour l’installation de votre bain nordique. De la documentation requise aux exigences locales, explorez les étapes cruciales pour une installation conforme et sans tracas. Nous vous guiderons à travers les aspects juridiques et administratifs pour que vous puissiez profiter pleinement de votre bain nordique en toute tranquillité d’esprit.
Dans un premier temps, il faut savoir qu’un spa est assimilé à une piscine en matière de réglementation car destiné à la baignade, il faut donc respecter quelques règles.
Tout d’abord prendre en compte le PLU (Plan Local Urbanisme) en se renseignant auprès de votre mairie qui peut imposer certaines restrictions ou interdictions si vous habitez dans une zone protégée par des arrêtés de protection de l’environnement ou sur des sites classés.
Ce qu’il faut savoir sur les obligations légales concernant l’installation d’un bain nordique
Sachez qu’il n’y a pas d’obligation légales si :
- Votre spa fait moins de 10m2
- Vous placez votre spa à plus de 3 mètres des limites de votre propriété afin de respecter les règles de mitoyenneté
- La structure de votre spa à une hauteur inférieure à 1,80 mètre
- Votre spa est installé en extérieur moins de 3 mois par an (ou 15 jours en zone protégée). S’il est installé plus de 3 mois par an, un passage en mairie pour signaler son installation pourra être nécessaire, il vous suffit dans ce cas de vous renseigner au secrétariat de celle-ci. Installé à l’intérieur de votre domicile, il n’y a aucune démarche à faire car il sera considéré comme une baignoire. Vous devez néanmoins faire une déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) soit en mairie ou soit sur le net si vous enterrez votre spa ou si vous décidez de le positionner à moins de 3 mètres des limites du terrain de votre voisin.
Néanmoins si vous habitez en appartement il vous faudra demander l’accord du syndic de copropriété et vérifier que votre balcon peut supporter le poids de votre spa en conditions d’utilisation, occupants compris.
Ce qu’il faut savoir sur la réglementation concernant la sécurité autour du bain nordique
Si le spa est hors-sol
Il n’y a aucun dispositif de sécurité imposé par la loi. Il est néanmoins conseillé de sécuriser l’accès afin de prévenir des risques d’accident dus à la noyade en utilisant au minimum une couverture de protection.
Si le spa est semi ou enterré
Un dispositif de sécurité conforme aux normes de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) sera obligatoire, il faudra alors qu’il y ait :
- Une couverture de sécurité fixée au spa et capable de supporter 100kg (Norme NF P90-308)
- Une alarme (Norme NF P90-307)
- Une barrière de protection (Norme NF-306)
- Un abri fermé (Norme NF-309)
En étant correctement informé et en ayant respecté toutes les exigences réglementaires concernant l’installation de votre bain nordique, vous pourrez profiter pleinement et sereinement des innombrables bienfaits que votre spa a à offrir. Avec une installation conforme, vous pourrez vous détendre en toute tranquillité d’esprit, sachant que votre bain nordique est non seulement un havre de relaxation, mais aussi un espace sûr et légalement établi dans votre environnement extérieur. En investissant un minimum de temps vous vous garantirez une expérience de baignade sans souci et vous vous assurez de tirer le meilleur parti de votre investissement pour votre bien-être et votre confort à long terme.
